31

1. Exercice de plusieurs activités par un opérateur de ventes volontaires Lorsque l’activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est exercée en même temps qu’une ou plusieurs autres activités au sein d’une seule et même structure, l’opérateur de ventes volontaires veille à ce que l’activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soit clairement distincte dans l’organisation opérationnelle et financière de la structure.

L’opérateur de ventes volontaires doit être organisé de façon à écarter tout risque de conflit d’intérêt entre l’activité de ventes volontaires aux enchères publiques et les autres activités.

L’opérateur de ventes volontaires veille à ne pas créer de confusion dans l’esprit du public quant à la nature de l’activité exercée. A cette fin, il informe les clients de la nature des différents services proposés.

2. Cessation d’activité Lorsqu’il met fin à son activité, l’opérateur de ventes volontaires accomplit toute diligence nécessaire à la sauvegarde des intérêts des vendeurs et des acheteurs et, plus largement, de toutes les personnes qui lui auraient confié des objets.

3. Sensibilisation du personnel L’opérateur de ventes volontaires sensibilise l’ensemble des personnes qu’il emploie aux obligations déontologiques et aux obligations de vigilance qui pèsent sur lui.

30

ORGANISATION DES OPÉRATEURSIII