27

1.7.4 Accès à la vente

La publicité précise les coordonnées du lieu de vente.

L’appellation de celui-ci ne doit pas créer d’ambiguïté quant à l’activité qui y est exercée.

Dans le cas d’une vente électronique, la publicité mentionne l’adresse du site Internet auquel il faut se connecter pour participer à la vente et les modalités de connexion au site.

L’opérateur de ventes volontaires assure le libre accès de la vente au public.

2. Déroulement de la vente

2.1 Ouverture de la vente

L’opérateur de ventes volontaires porte à la connaissance du public les modalités pratiques de la vente qu’il a définies.

Au début de la vente, le commissaire-priseur de ventes volontaires annonce le montant des frais et taxes que les acheteurs auront à régler en plus du prix auquel le bien sera adjugé.

S’il est amené à retirer un objet de la vente, il en informe le public sans délai.

Il annonce avant la vente toute modification aux informations données dans la publicité de la vente ou aux conditions générales de vente.

L’intervention, à titre exceptionnel, d’un commissaire- priseur de ventes volontaires habilité auprès d’un autre opérateur doit être portée à la connaissance du public et mentionnée au procès-verbal.

26